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Comment se déroule une vente en viager ?

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Michaël Zingraf Real Estate via son département Serenity Capital propose un nouveau format de vente immobilière en viager, dans ce nouveau format, le vendeur peut percevoir jusqu'à 70% de la valeur de son bien tout en conservant l'usufruit ou droit d'habitation de son bien. Dans cet article, nous allons vous expliquer et vous présenter les différents formats de vente en viager et vous expliquer clairement son déroulement, pour le vendeur ainsi que pour l'acheteur.

Qu’est-ce que la vente en viager ?

Le viager consiste à vendre un logement à une personne qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès. La répartition entre le vendeur et l'acheteur du paiement des charges du bien vendu diffère selon le type de viager ou les clauses du contrat de vente. Selon le site Service-Public.fr La vente en viager repose sur le principe de l’aléa. C’est-à-dire que le vendeur et l’acheteur ne connaissent pas le montant du bien qui sera acquis lors de la signature de l’acte de vente. En effet, le montant du bien en viager dépend de la date du décès du vendeur. S’il est malade au moment de la signature de l’acte de vente et qu’il décède dans les 20 jours suivants, la vente peut être annulée.

Les deux types de viagers, viager libre ou viager occupé.

Le Viager Libre :
Le viager libre consiste à ce que le vendeur cède son bien à l’acquéreur qui peut l’occuper dès la signature de l’acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur. L’acquéreur peut, à sa convenance, habiter directement le bien ou il peut le mettre en location. Cependant, ce type de viager dispose d’un désavantage : la rente dont l’acquéreur s’acquitte est plus élevée que celle d’un viager occupé.

Le Viager Occupé :
Le viager occupé, quant à lui, consiste à ce que le vendeur cède son bien à l’acquéreur, mais conserve son droit d’usage et d’habitation. Le vendeur peut donc continuer de l’occuper jusqu’à son décès. L’acquéreur doit attendre que le vendeur décède avant de pouvoir occuper les lieux.

Le bouquet et la rente viagère

Lorsque l’acquéreur achète un bien en viager, il doit s’acquitter d’un bouquet et d’une rente viagère.
Le bouquet correspond à un paiement en capital lors d’acte de vente, il n’est cependant pas obligatoire. Son montant est fixé par les deux parties, il représente environ 30% de la valeur du bien. Tandis que la rente correspond au versement d’une mensualité qui s’effectue jusqu’au jour du décès du vendeur. Son montant est fixé par le notaire qui se base sur les éléments suivants : le statut du logement (habité ou non), le paiement ou non d’un bouquet, la valeur du bien sur le marché ainsi que l’âge du vendeur.

Les avantages pour le vendeur

Vendre son bien en viager est avantageux pour le vendeur, premièrement, ce dernier bénéficie d’une rente qui durera toute sa vie lors de sa signature de l’acte de vente. Par ailleurs, cette rente viagère bénéficie d’un régime fiscal plutôt avantageux. Le vendeur d’un bien en viager bénéficie d’une rente à vie à compter de la signature de l’acte de vente. Seulement un pourcentage de la rente viagère est soumis à l’imposition. Ces modalités vont varier selon l’âge du vendeur et plus particulièrement au moment du premier versement de la rente viagère : 70 % pour un premier versement à moins de 50 ans, 50% de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans et 30 % à plus de 69 ans.

Deuxièmement, le vendeur n’aura pas à payer la taxe foncière ainsi que le montant des éventuels travaux prévus par le syndic de l’immeuble même s’il occupe toujours le bien. Il devra cependant continuer à régler sa taxe d’habitation.

Les avantages pour l’acheteur

Pour l’acquéreur, acheter un bien en viager lui permet d’échelonner son paiement et de ne pas avoir de frais supplémentaires à débourser étant donné qu’il versera sa rente viagère directement auprès du vendeur et non à un établissement bancaire. Cela lui permet également de bénéficier d’une décote intéressante par rapport aux prix du bien sur le marché.
De plus, cela lui permet de constituer son patrimoine immobilier progressivement ainsi que d’anticiper sa retraite en sécurisant son avenir.

(dernière mise à jour 21 Sep 2023 à 02:09 )